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  • Numéro SIREN : 91051081700018
  • Le directeur de la publication du site internet est Marine Doré en qualité de présidente
  • Le prestataire assurant le stockage est la société Jimdo GmbH située à Stresemannstr 375, 22761 Hamburg, Allemagne.

3. Conditions d'utilisation du site

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7. Loi applicable

Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Actualisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par RITOURNELLE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de l’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont accessibles de façon permanente sur le site www.ritournelle.co dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que l’utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


8. Droits de propriété intellectuelle

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