Politique de confidentialité

Protection des données

1. Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (également dénommées ci-après « données personnelles »), peu importe les personnes concernées ou le contexte du traitement de données envisagé.

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier ou contacter une seule personne.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec RITOURNELLE. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous informer sur nos actualités, nos services, ou même répondre à vos questions.


2. Notre identité et nos coordonnées


Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société RITOURNELLE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 910 510 817, dont le siège social est situé 13 rue Labat de Savignac, 31500 Toulouse – France (dénommée dans cette politique « RITOURNELLE » ou « nous »).


3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site appartenant à RITOURNELLE, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que vos préférences pour être contacté.

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet, des personnes visitant le site www.ritournelle.co et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle (fournisseurs, prestataires, partenaires, prospects…).

De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace, conformément au principe de minimisation de l’article 5 (c) du RGPD.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

  • Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels le site internet www.ritournelle.co est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos services et publicités.
  • Nous pouvons également collecter des informations sur les activités des utilisateurs par le biais de notre site web. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site web ou de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent engagement de confidentialité.


Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.


4. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces, mises à jour, et événements à venir mis en place par RITOURNELLE.

Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à créer, développer et améliorer nos services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.
Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications et des modifications de nos conditions et chartes. Ces informations étant importantes pour vos relations avec RITOURNELLE, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.


5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

À compter de la réception de votre informations personnelles, ces dernières seront régies par les engagements de confidentialité de RITOURNELLE. Les données personnelles seront uniquement partagées par RITOURNELLE pour fournir ou améliorer ses services et publicités ; elles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

RITOURNELLE peut, dans certaines circonstances, être amenée à communiquer les données personnelles qu’elle traite aux catégories de destinataires suivantes :


  • Prestataires techniques : RITOURNELLE travaille avec des prestataires tiers qui sont susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, notamment dans le contexte de services de maintenance informatique, d’hébergement et de gestion du site www.ritournelle.co
  • Autorités publiques et judiciaires : Les pouvoirs publics, autorités judiciaires et des tiers autorisés comme les auxiliaires de justice, lorsque cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou tout autre sujet d’intérêt public, dans le cadre d’une procédure de justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques.
  • Conseils professionnels : Les conseils professionnels, juridiques et financiers de  RITOURNELLE tels que ses avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.


Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.


6. Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services demandés, nous pouvons ensuite archiver ces données afin de respecter nos obligations légales et règlementaires. Pour fixer ces durées de conservation et d’archivage, sont pris en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
  • Les recommandations de la CNIL.


7. Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

RITOURNELLE vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement : 

  • Le droit de nous demander l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
  • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
  • l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
  • une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par RITOURNELLE (« droit d’opposition ») ;
  • le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès »), conformément aux dispositions de la LIL ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.


Concernant les autres données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, nous vous donnerons un accès vous permettant notamment de nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou de les supprimer, si RITOURNELLE n’est pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou bien par courrier à RITOURNELLE, 13 rue Labat de Savignac, 31500 Toulouse – France.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre à votre demande la copie de tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD.

Nous pourrons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL, dont le site internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.


8. Où sont traitées vos données personnelles ?

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne.

Utilisation des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation par RITOURNELLE, les cookies sont classés en deux catégories décrites ci-dessous :

  • Les cookies fonctionnels, absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.
  • Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.


Chaque site web d’un produit ou service peut envoyer son propre cookie si les préférences de votre navigateur le permettent. Pour notre site web, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.

Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être aviser quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées de nos sites web ne pourront pas vous être fournies et que par conséquence vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos services.

Deux types de cookies sont utilisés :

  • les cookies session qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur;
  • les cookies persistants qui restent jusqu'à ce que vous les supprimiez ou qu'ils expirent;


En général les cookies et autres technologies similaires ne contiennent aucune donnée personnelle, mais lorsque vous fournissez vos données personnelles à travers un formulaire, ces données personnelles peuvent être liées aux Cookies. 
Lorsque vous visitez notre site, une bannière d’information s’affiche pour vous demander si vous acceptez l’utilisation de certains cookies car ils peuvent constituer des données personnelles. Ces cookies ne seront activés qu’après votre acceptation. Nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.
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Vous pouvez également modifier vos choix et paramètres de cookies à tout moment selon les méthodes suivantes :

  • Pour des cookies de traçage utilisés à des fins publicitaires, vous pouvez également accéder à une plateforme générale vous permettant de désactiver ces cookies placés par des réseaux publicitaires ou sociaux via cette adresse : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
  • Vous pouvez également contrôler et supprimer des cookies tiers HTTP via les paramètres de votre navigateur. Les navigateurs internet peuvent utiliser différentes méthodes pour gérer les cookies. Les instructions ci-dessous concernant la configuration des paramètres de votre navigateur viennent directement des développeurs de navigateurs.


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